ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute - 21/03/24
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Résumé |
La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 (CA Orléans, 5 décembre 2023, no 21/02437), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse.
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